Entrée en vigueur : 6 octobre 2022

Accord sur le traitement des données

Il s'agit de notre accord standard sur le traitement des données, qui peut être modifié en fonction des besoins.

Cet accord sur le traitement des données comprend :

1. Les coordonnées des responsables du traitement des données qui sont parties à la présente convention, jointes à l'annexe 1.
2. Le détail de nos services, joint aux présentes à l'annexe 2.
3. Les détails de l'objet du Traitement, la durée du Traitement, la nature et la finalité du Traitement, le type de Données à caractère personnel, les catégories de Personnes concernées et les modalités de destruction des Données à caractère personnel à la fin du Contrat de service, joints aux présentes en Annexe 3.
4. Liste des Sous-Traitants agréés, jointe aux présentes à l'annexe 4.
5. Liste des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles, jointe à l'annexe 5.